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Copyright, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle : Toute la Loi :
Service de dépôt et d'information sur le COPYRIGHT et le Droit d'Auteur

En France et dans la majorité des pays, le mot "Copyright", bien qu'originaire des USA est désormais entré dans le langage
courant pour désigner un dépôt procurant aux auteurs une preuve d'antériorité concernant leurs créations. En France et dans les
pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique, une création est protégée du simple fait de
son existence, cependant en cas de procès, l'auteur d'une création devra obligatoirement apporter une preuve d'antériorité.
Copyright-France permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité immédiatement utilisable devant les Tribunaux.

Protégez vos créations à vie + 70 ans dans le monde entier

Le Code de la Propriété Intellectuelle (France)

La Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique

Les Pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique

Le Traité de l'O.M.P.I. sur le Droit d'Auteur

La Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Copyright Law of the United States of America (Langue Anglaise)

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La Propriété Intellectuelle : Organismes Nationaux et supra-nationaux

Liste des pays signataires des traités en matière de Propriété Intellectuelle

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